Adhésion

Vous pouvez aider à la Sauvegarde des Cimetières Familiaux de la Drôme en adhérant à l’association.

Une modeste contribution, à partir de 10 € annuellement, aidera l’association à poursuivre vos objectifs.

Téléchargez le Bulletin d’Adhésion et envoyez-le nous.

Bulletin d’adhésion 2016

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4 réflexions au sujet de « Adhésion »

  1. Je suis intéressé par le sujet, ma famille ayant un cimetière familial sur la commune de Félines dans la Drôme.
    Je souhaiterai vous le signaler, comment procéder ?
    Merci

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  2. Bonjour. Je dois vendre des terres agricoles et des bois et je souhaiterais faire pérenniser notre cimetière familial bien entretenu situé à Poet Celard. Comment faire pour le protéger ? Merci pour votre aide.

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  3. Bonjour,
    Il y a plusieurs solutions techniques.

    Vous pouvez vendre vos terres en inscrivant dans l’acte de vente l’existence de ce cimetière, votre droit de visite pour vous (obligatoire) et vos descendants (facultatif) et en précisant que ce droit doit être transmis aux mutations (ventes) à venir.
    Vous pouvez aussi inscrire un devoir d’entretien à l’acheteur, mais il ne sera probablement pas suivi d’effet, sauf si l’acheteur est un protestant convaincu. Vous pouvez toujours entretenir « votre » cimetière, mais si vous avez vendu sa parcelle. Sinon vous pouvez nous en confier l’entretien.

    Vous pouvez aussi ne pas vendre le cimetière en créant une parcelle cadastrale spécifique (si ce n’est pas encore fait, coût du géomètre environ 600 €), vendre le reste de vos terres en gardant celle-ci. Cette parcelle n’est pas assujettie à l’impôt foncier. Si le cimetière ne jouxte pas un chemin public, vous préciserez dans l’acte de vente votre de passage pour vous, vos descendants et les personnes que vous autoriserez.

    Si le cimetière n’est pas clos, il serait plus prudent d’effectuer ces travaux qui préserveront votre cimetière des animaux errants et des engins agricoles.

    N’hésitez pas à nous recontacter si nécessaire, éventuellement sur place.

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